Des nouveautés

Le Conseil a fait des ajouts à la règle 13 des Règles de pratique et de procédure du Tribunal. Depuis le 1^er janvier 2024, les avis qui affectent le principe de publicité d’une affaire du Tribunal seront publiées sur la page Documents du dossier du site Web du Tribunal. Ces avis seront également envoyées par courriel aux membres de médias intéressés. Afin de figurer sur la liste de médias qui reçoivent des copies de ces avis, veuillez écrire à ijohnson@lstribunal.ca.

Consultez le nouveau Guide des justiciables autoreprésentés du Tribunal! Nous avons également mis à jour notre Guide pour assister à une audience et notre Guide pour les témoins.

Afin de mieux souligner son indépendance par rapport au Barreau de l’Ontario, le Tribunal du Barreau a mis à jour ses adresses courriel. Désormais, leur suffixe ne sera plus @lso.ca, mais @lstribunal.ca. Les messages envoyés aux anciennes adresses courriel du Tribunal seront automatiquement acheminés au destinataire souhaité.

Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2022 du Tribunal du Barreau est maintenant publié sur notre site Web.

Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2021 du Tribunal du Barreau est maintenant publié sur notre site Web.

Le Tribunal a un nouveau guide sur les procédures d’appel! Consultez-le ici :

L’avis aux professions et au public du Tribunal concernant ses activités en temps de COVID-19 a été mis à jour ; la date jusqu’à laquelle nous ne tiendrons pas d’audiences en personne a été reportée.

Joignez-vous au Tribunal du Barreau pour souhaiter la bienvenue à cinq nouveaux arbitres non juristes. Chaque arbitre a été nommé par le Conseil le 27 mai 2021 pour un mandat de deux ans comme membre du Tribunal. Cliquez sur les noms ci-dessous pour en savoir plus sur nos nouveaux arbitres non juristes.

• Laura Arndt
• Ingrid Berkeley
• Suzanne Clément
• Randi Druzin
• Michelle Richards

Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2020 du Tribunal du Barreau est maintenant publié sur notre site Web.

The Tribunal Committee is proposing amendments to the Rules of Practice and Procedure. The proposed amendments build on the learnings of the last year and prepare the Tribunal for continuing operations post-pandemic. The committee is accepting comments on the proposed amendments until May 30, 2021. For more information see full report.